La promotion des fluides frigorigènes naturels

La première chose à faire est de déposer la demande de subvention auprès du BAFA. Il est préférable que les documents suivants soient prêts à être téléchargés, afin que la demande soit complète et qu'il ne soit pas nécessaire de les télécharger ultérieurement :

- Organigramme du groupe d'entreprises du demandeur (pour les entreprises liées)

- Déclaration d'aide de minimis signée

- Décisions d'octroi ou promesses d'aide d'autres bailleurs de fonds (le cas échéant)

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- Calcul de la puissance frigorifique

- Schéma de fonctionnement / schéma d'écoulement

- Si les documents requis sont disponibles, la demande peut être lancée sur le site web.

Pour commencer, des données générales sur le demandeur et le projet sont demandées. Pour la classification économique, un code WZ 2008 est nécessaire. Pour nos clients et partenaires du secteur pharmaceutique, nous avons déterminé à l'avance le code WZ 2008 nécessaire. Pour les entreprises qui fabriquent des produits pharmaceutiques de base, le code WZ 2008 est "2110". Pour les fabricants de spécialités pharmaceutiques et d'autres produits pharmaceutiques, c'est le code "2120" qui s'applique.

Pour les installations fixes de réfrigération et de climatisation, il convient de sélectionner le point correspondant "Installation fixe de réfrigération et de climatisation / Climatisation de véhicules". Ensuite, d'autres sous-points s'ouvrent. Pour le type d'installation, il faut sélectionner "Installations frigorifiques commerciales TK (évaporation directe)" pour la technique de refroidissement à air froid. Dans le tableau qui apparaît, il est nécessaire d'indiquer la puissance frigorifique et la puissance électrique. En outre, il convient de sélectionner les fluides frigorigènes qui, dans le cas de l'air, correspondent à la désignation R_729.

Une fois la demande déposée, tous les documents nécessaires ainsi que le formulaire "Confirmation de la véracité des informations" peuvent être téléchargés via le portail de téléchargement avec la signature originale. Ce n'est que lorsque les documents sont complets que les demandes sont traitées par le BAFA.

Le dépôt de la demande est alors terminé. Il convient de noter qu'aucun refus n'est envoyé, mais qu'en cas de subvention, seuls des avis d'attribution sont délivrés. Celle-ci indique le montant de la subvention, les délais ainsi que certaines conditions d'octroi. Après réception de la décision d'attribution, la commande peut être passée et le projet peut commencer.

La preuve d'utilisation est fournie après l'achèvement du projet dans le délai imparti (délais, voir bafa.de sous "Délais") . Elle doit être soumise via le portail des preuves d'utilisation, qui sera disponible sur le site web du BAFA à partir d'avril 2021. Les données demandées concernent les paramètres techniques de l'installation de réfrigération/climatisation et des composants. Ceux-ci doivent être confirmés par l'entreprise spécialisée concernée (= constructeur de l'installation frigorifique). Une déclaration est automatiquement générée par le portail des cas d'utilisation. L'entrepreneur spécialisé doit confirmer le respect des mesures d'efficacité ou l'installation des composants d'efficacité énergétique ainsi que le calcul de la puissance frigorifique et le fluide frigorigène. La déclaration doit également comporter une signature et un cachet. Elle peut ensuite être téléchargée via le portail de téléchargement.


D'autres documents nécessaires pour la preuve d'utilisation doivent également être téléchargés :
- contrat de livraison et de prestation
- contrat de maintenance conclu
- factures pour les parties et systèmes de l'installation frigorifique
- schéma de la tuyauterie et des instruments de l'installation

Preuve de l'installation d'un appareil de mesure de l'énergie électrique avec indication de la date de mise en service (uniquement pour les installations de réfrigération/climatisation à compression à partir d'une puissance de compresseur électrique de 5 kW, également lisible à distance à partir d'une puissance de compresseur électrique de 15 kW).

Le paiement n'est effectué qu'après vérification du justificatif d'utilisation sans autre notification, à condition que tous les documents nécessaires soient disponibles.

Après avoir reçu l'aide, certaines données de fonctionnement de l'installation doivent être transmises chaque année au BAFA à des fins de monitoring au cours des cinq années suivantes à compter de la mise en service. Si cette obligation n'est remplie que partiellement ou pas du tout, le BAFA peut exiger le remboursement de la subvention.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page principale du BAFA consacrée à la subvention des installations frigorifiques/climatiques, sur laquelle vous pouvez également lire tous les points mentionnés ici.